Arrêté ministériel n° 9289 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 23 mai 1962 nommant les membres de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées du Conseil Consultatif National du travail et de la sécurité sociale

Référence : ART 9289/1962 Publié le :
Article premier Sont désignés en qualité de membres de la commission permanente du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale: Un député, représentant l'Assemblée nationale, membre titulaire M. Gueye Abbas. Un député, représent