Arrêté ministériel n° 9290 M.F.P.T.E.-D.F.P..-F.-B. 9. du 21 août 1974

Référence : ART 9290/1974 Publié le :
Article premier Les agents sanitaires dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, sont promus tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, à compter des dates indiquées ci-après: AU TITRE DE L'ANNÉE 1970 Au grade d'agent sanitaire 1º échelon