Arrêté ministériel n° 9297 M.INT.-D.T.C.L. du 21 août 1974 portant rectification du budget de la commune de Gossas, gestion 1971-1972

Référence : ART 9297/1974 Publié le :
Article premier Le budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1971-1972 est modifié comme suit :   A. — RECETTES. SECTION ORDINAIRE     Chapitre 2     Produit des centimes ordinaires     Total du chapit