Arrêté ministériel n° 9297 M.INT.-D.T.C.L. du 21 août 1974 portant rectification du budget de la commune de Gossas, gestion 1971-1972
Arrêté ministériel n° 9297 M.INT.-D.T.C.L. du 21 août 1974 portant rectification du budget de la commune de Gossas, gestion 1971-1972
Article premier
Le budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1971-1972 est modifié comme suit :
A. — RECETTES.
SECTION ORDINAIRE
Chapitre 2
Produit des centimes ordinaires
Total du chapit
