Arrêté ministériel n° 9309 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 10. du 21 août 1974

Référence : ART 9309/1974 Publié le :
Article premier M. Maximilien Sagna, Mle de solde 33018-G. professeur de C.E.G. de 1re classe, 2° échelon, est mis à la disposition du Ministère de l'Enseignement supérieur.  Art 2 La solde de l'intéressé est imputable au chapitre. 511, article 7515 du Ministère employe