Arrêté ministériel n° 9323 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979  abrogeant et l'arrêté n° 8254 M.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 autorisant M. El Hadj Malick Bâ à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° H4 du domaine public maritime de Hann et autorisant M. Youssou Diop à lui succéder

Article unique L'arrêté n° 8354 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. El Hadj Malick Bâ, à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° H4 du domaine public maritime de Hann est ainsi modifié : Au lieu de : « M. El Hadj Malick Bâ &

Arrêté ministériel n° 9323 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979  abrogeant et l'arrêté n° 8254 M.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 autorisant M. El Hadj Malick Bâ à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° H4 du domaine public maritime de Hann et autorisant M. Youssou Diop à lui succéder

Arrêté ministériel n° 9323 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979  abrogeant et l'arrêté n° 8254 M.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 autorisant M. El Hadj Malick Bâ à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° H4 du domaine public maritime de Hann et autorisant M. Youssou Diop à lui succéder

Détails

Référence: ART 9323/1979
Publié le: 16/08/1979
Pays: Sénégal

Type de texte