Arrêté ministériel n° 9331-MEFP-DMC du 31 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Référence : ART 9331/1999 Publié le :
Article premier M. Modou Diop est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 3500035/MEFP/DMC.  Art 2 M Modou Diop est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du réglement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 19