Arrêté ministériel n° 9331-MEFP-DMC du 31 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier M. Modou Diop est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 3500035/MEFP/DMC.  Art 2 M Modou Diop est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du réglement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 19

Arrêté ministériel n° 9331-MEFP-DMC du 31 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

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Détails

Référence: ART 9331/1999
Publié le: 31/12/1999
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte