Arrêté ministériel n° 9332 MEFP-DMC du 31 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier M Abdoulaye Fall est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° 3400034/MEFP/DMC.  Art 2  M Abdoulaye Fall est tenu dans l'exercice de cette activité de se conformer aux dispositions du réglement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 déc

Arrêté ministériel n° 9332 MEFP-DMC du 31 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Arrêté ministériel n° 9332 MEFP-DMC du 31 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Détails

Référence: ART 9332/1999
Publié le: 31/12/1999
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte