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Arrêté ministériel n° 934 M.INT.-D.C.L. du 08 février 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1979-1980

Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 17.000.000 de francs de la commune de Joal-Fadiouth, au titre du budget de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de concou
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Arrêté ministériel n° 934 M.INT.-D.C.L. du 08 février 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 934/1980
Publié le: 08/02/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4771 du 7 juin 1980

Type de texte

Arrêté