Arrêté ministériel n° 9358 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 21 août 1974

Référence : ART 9358/1974 Publié le :
Article premier M. Papa Mamadou Konté, Mle de solde 33372-B, secrétaire des greffes et parquets principal 1° échelon, en service au Secrétariat d'Etat à la Protection de la Nature, est, sur sa demande, et à compter du 1er juillet 1973, placé dans la position de disponibilité d'u