Arrêté ministériel n° 9415 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 kv pour l'alimentation du poste forage Touba
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à M'Backé à la diligence du préfet de M'Backé au sujet du projet de construction de la ligne 30 KV pour l'alimentation du poste Forage Touba.
Art 2
Un commissaire-enquêteur sera désigné par