Arrêté ministériel n° 9422 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 12873 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès »
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 12873 M.F.A.E-D.C. P.T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « conférences et congrés », est modifié comme suit;
Au lieu de:
Article 2 (ancien)
Les dép