Arrêté ministériel n° 9423 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modificatif à l'arrêté n° 15117 M.F.- D.G.P.-T. du 5 octobre 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah

Référence : ART 9423/1972 Publié le :
Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 15117 M.F.-D.C.P.T. du 5 octobre 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah, est modifié comme suit : Au lieu de: Article 3 (ancien)