Arrêté ministériel n° 9430 M.T.P.O.T.-D.T. du 1er septembre 1973 por­tant agrément de sociétés aériennes des frêts

Article premier La Société internationale Air Cargo, registre de commerce n° 7582-B, siège social route des Hydrocarbures, est autorisée à effectuer le transport de frêt par voie aérienne, Art 2 Les produits seront transportés dans les conditions et sur les secteurs déf

Arrêté ministériel n° 9430 M.T.P.O.T.-D.T. du 1er septembre 1973 por­tant agrément de sociétés aériennes des frêts

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Détails

Référence: ART 9430/1973
Publié le: 01/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte