Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 23 août 1972

Référence : ART 9435/1972 Publié le :
Article unique Les préposés stagiaires des douanes dont les noms suivent, ayant accompli l'année réglementaire de stage, sont titularisés en qualité de préposé de 3e classe, 1er échelon, à compter des dates ci-après et conservent les anciennetés suivantes :