Arrêté ministériel n° 9545 M.INT.-D.A.G.T. du 24 août 1972 portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel »

Référence : ART 9545/1972 Publié le :
Article premier M. Jacky Morpho qui a acquis le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne «LE KERMEL» est autorisé à ouvrir et à exploiter ledit établissement sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l