Arrêté ministériel n° 9550 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.G. du 7 septembre 1981 portant organisation d'une campagne de pêche dans les eaux de la Taouey, Département de Dagana
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUX EAUX ET FORÊTS,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales;
Vu le décret n° 61-395 du 4 octobre 1961 réglementant la pêche sur la Taouey;
Vu le décret