Arrêté ministériel n° 9656 M.D.R.-DIRIL. du 22 aout 1979 réglementant la pêche à la crevette sur le fleuve Casamance et ses affluents

Article premier La pêche à la crevette sur le fleuve Casamance est soumise à autorisation. Cette autorisation est donnée sous la forme d'une carte de pêcheur de crevettes dont le nombre est fixé à 2.500. La carte est délivrée aux personnes qui, ayant régulièrement

Arrêté ministériel n° 9656 M.D.R.-DIRIL. du 22 aout 1979 réglementant la pêche à la crevette sur le fleuve Casamance et ses affluents

Arrêté ministériel n° 9656 M.D.R.-DIRIL. du 22 aout 1979 réglementant la pêche à la crevette sur le fleuve Casamance et ses affluents

Détails

Référence: ART 9656/1979
Publié le: 22/08/1979
Pays: Sénégal

Type de texte