Arrêté ministériel n° 9716 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 28 août 1972 rapportant les dispositions de l'arrêté 7596 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 2. du 17 juillet 1972

Référence : ART 9716/1972 Publié le :
  Article unique Les dispositions de l'arrêté n° 7596 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 17 juillet 1972 portant rectificatif à l'arrêté n° 2798 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 10 mars 1972 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administrat