Arrêté ministériel n° 9735 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962

Référence : ART 9735/1962 Publié le :
Article unique  L'article 2 de l'arrêté n° 7112 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 24 avril 1962, portant affectation de M. Bâ Baba, commis des S. A. F. C., est rectifié comme suit: Au lieu de Art 2  Pour compter de la même date, M. Ba Baba, commis de 1re classe 3e échelon du corps