Arrêté ministériel n° 9761 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 28 mai 1962

Référence : ART 9761/1962 Publié le :
Article premier Un congé administratif de douze mois pour en jouir avenue Gabriel, Porto-Novo (Dahomey), est accordé à M. Mariano Bernard, agent breveté principal de classe exceptionnelle des douanes en service à la direction des douanes (indice local nouveau 1010; groupe III) qui comptait au 31 décembre