Arrêté ministériel n° 9778 du 24 octobre 2007 portant prolongation de la campagne d'exploitation forestière 2007

Référence : ART 9778/2007 Publié le :
Article premier La campagne nationale d'exploitation forestière 2007, pour l'ensemble des produits contingentés, est fermée du 1 août au 4 octobre 2007 en zones non aménagées.  Les présidents de conseil régional des zones ouvertes à l'exploitation, en rapport avec