Arrêté ministériel n° 979 M.INT.D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1976-1977

Référence : ART 979/1977 Publié le :
Article premier Il a été prélevé des crédits disponibles dп sous-chapitre 321-1 « Secrétariat et bureaux », article 11 « Personnel soumis à la rémunération des fonctionnaires », du budget de la cemmune de Bakel, gestion 1973-1977, la somme de 587.586 francs.