Arrêté ministériel n° 982 M.D.I.-D.M.G.-1 du 6 février 1973 relatif à un agrément pour les visites d'appareils à vapeur et à pression de gaz

Article premier  La Société Africaine d'Etudes Techniques (ORGATEC), est autorisée à effectuer les visites des appareils à pression de gaz et à vapeur avant l'épreuve de ces appareils. Art 2  Les épreuves de ces appareils ainsi que l'apposition du poin&ccedi

Arrêté ministériel n° 982 M.D.I.-D.M.G.-1 du 6 février 1973 relatif à un agrément pour les visites d'appareils à vapeur et à pression de gaz

Arrêté ministériel n° 982 M.D.I.-D.M.G.-1 du 6 février 1973 relatif à un agrément pour les visites d'appareils à vapeur et à pression de gaz

Détails

Référence: ART 982/1973
Publié le: 06/02/1973
Pays: Sénégal

Type de texte