Arrêté ministériel n° 9853 du 6 mai 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'Amélioration des Services d'Eau potable et d'Assainissement en Milieu rural (PASEPAR)
Article premier
Identification du Programme
Le projet d'amélioration des services d'eau potable et d'assainissement en milieu rural (PASEPAR) est inscrit dans le cadre de la Convention Générale de Coopération au Développement signée entre le Royaume de Belgique et la Républiqu