Arrêté ministériel n° 9942 M.T.P.U.T. du 04 septembre 1972 octroyant l'autorisation d'effectuer le lotissement de l'arrondissement de Rose-Béthio
Article premier
La préfecture de Dagana est autorisée à procéder au lotissement de Rose-Béthio figuré au plan n° 480-D.
Art 2
En application des prescriptions édictées à l'article 77 du code de l'urbanisme, la préfecture de Dagana aura à sa charg