Arrêté ministériel n° 9948 M.T.P.U.T. du 04 septembre 1972 octroyant l'autorisation d'effectuer le lotissement de la localité de Rosso (Sénégal)
Article premier
La préfecture de Dagana est autorisée à procéder au lotissement de la localité de Rosso (Sénégal), figuré au plan п°470/TOРO. Fleuve.
Art 2
En application des prescriptions édictées à l'article 77 du Code de l'Urbanisme, la préfe