Arrêté ministériel n° 995 du 8 février 2010 portant agrément de « SAGRITAS » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Arrêté ministériel n° 995 du 8 février 2010 portant agrément de « SAGRITAS » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société << SAGRITAS » dans le cadre de ses activités de production et d'exportation de produits maraîchers et fruitiers.
Art 2
La société << SAGRIT