Arrêté ministériel n° 995 du 8 février 2010 portant agrément de « SAGRITAS » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société << SAGRITAS » dans le cadre de ses activités de production et d'exportation de produits maraîchers et fruitiers.  Art 2 La société << SAGRIT

Arrêté ministériel n° 995 du 8 février 2010 portant agrément de « SAGRITAS » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Arrêté ministériel n° 995 du 8 février 2010 portant agrément de « SAGRITAS » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Détails

Référence: ART 995/2010
Publié le: 08/02/2010
Pays: Sénégal

Type de texte