Arrêté ministériel n° 013394 du 20 juin 2018 fixant les normes de fabrication et de sécurité applicables aux embarcations en fibre de verre

Référence : ART 013394/2018 Publié le :
Article premier Champ d’application Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de définir les normes de fabrication et de sécurité applicables aux embarcations en fibre de verre dans les eaux sous juridiction sénégalaise quelles que soient leur longueur Article 2