Arrêté ministériel n° 01418 du 02 février 2015 portant approbation de la modification de l'article 6 des Statuts de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

Article premier  Est approuvée la délibération n°02/14 de l'Assemblée générale extraordinaire du Collège des représentants du 23 décembre 2014 modifiant l'article 6 des Statuts de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal libellé

Arrêté ministériel n°01418 du 02 février 2015 portant approbation de la modification de l'article 6 des Statuts de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

Arrêté ministériel n°01418 du 02 février 2015 portant approbation de la modification de l'article 6 des Statuts de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

Détails

Référence: ART 01418/2015
Publié le: 02/02/2015
Pays: Sénégal

Type de texte