Arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987

Principes généraux Article premier Nul ne peut se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis délivré par une autorité compétente. Les permis de chasse sont essentiellement personnels. Ils ne peuvent être ni cédés ni vendus. Pour obteni

Arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987

Arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987

Détails

Référence: ART 11338/1986
Publié le: 03/09/1986
Pays: Sénégal

Type de texte