Arrêté ministériel n°347 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 19 janvier 1972

Référence : ART 347/1972 Publié le :
Article unique Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 13171 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 octobre 1971 portant promotion au grade supérieur de gardiens de la paix au titre de l'année 1970, sont rectifiées en ce qui concerne les gardiens de la paix dont les noms suivent : A la premi&e