Arrêté ministériel n° 4713 du 24 mars 2016 portant création du Comité de Pilotage pour l'extension et modernisation des centres de contrôle technique

Article premier  Il est créé, auprès du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, un Comité de Pilotage relatif à l'extension et à la modernisation de l'activité de contrôle technique des véhicules automobiles sur toute l

Arrêté ministériel n°4713 du 24 mars 2016 portant création du Comité de Pilotage pour l'extension et modernisation des centres de contrôle technique

Arrêté ministériel n°4713 du 24 mars 2016 portant création du Comité de Pilotage pour l'extension et modernisation des centres de contrôle technique

Détails

Référence: ART 4713/2016
Publié le: 24/03/2016
Pays: Sénégal

Type de texte