Arrêté ministériel nº 007033 du 24 mars 2025 portant agrément de la Banque Outarde (LBO) à garantir les candidats aux marchés publics

Référence : ART 007033/2025 Publié le :
Article premier  La Banque Outarde (LBO) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2025. Art 2  L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances. Art 3  Le