Arrêté ministériel nº 007768 du 03 avril 2025 portant agrément de la Banque nationale pour le Développement économique (BNDE) à garantir les candidats aux marchés publics

Référence : ART 007768/2025 Publié le :
Article premier  La Banque nationale pour le Développement économique (BNDE) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2025. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé