Arrêté ministériel n° 043661 du 09 décembre 2025 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2025-2026

Référence : ART 043661/2025 Publié le :
Chapitre premier  Principes généraux Article premier  Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2025-2026. Art 2 Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par