Arrêté ministériel nº 15880 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 8 novembre 1961

Référence : ART 15880/1961 Publié le :
Article premier Le tableau annexé à l'arrêté n° 10468 D.F.P.-3 du 5 juin 1961, portant intégration dans le statut des auxiliaires, d'ex-agents auxiliaires de l'ex-Haut-Commissariat général, en service au ministère de la santé et des affaires sociales (hôpital Ari