Arrêté ministériel nº 1641 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 в. du 21 février 1972

Référence : ART 1641/1972 Publié le :
Article unique Est inscrit au tableau d'avancement, au titre de l'année 1971, le professeur d'enseignement technique théorique dont le nom suit, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 67-1451 du 29 décembre 1967. Pour le grade de professeur d'E.T.T. de 1er cla