Arrêté ministériel nº 1697 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4B, du. 24 février 1972

Référence : ART 1697/1972 Publié le :
Article premier A compter de la date de signature de la présente décision, M. Nicolas Cardeau, inspecteur de police décisionnaire, Mle de solde 18458-A, en service au bureau de sécurité de la Présidence de la République, percevra la rémunération mensuelle afférente à l&