Arrêté ministériel nº 2495 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 9 mars 1972
Article unique
La situation administrative de M. Seydou Norou Sylla, secrétaire des greffes et parquets, Mle de solde 11940-E, en service au Ministère de la Justice, est révisée comme suit:
- Secrétaire des greffes et parquets, 2e classe, 3e échelon, à compter du 1-2-1968 (A.C. n&eacu