Arrête ministérielle n° 15124 M.INT-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Pupa Saliou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé N'Diaye Papa Saliou, né en 1937 à Thiès, fils de N'Doye Mouss&eac

Arrête ministérielle n° 15124 M.INT-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Pupa Saliou

Arrête ministérielle n° 15124 M.INT-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Pupa Saliou

Détails

Référence: ART 15124/161
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte