Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 11757 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-BREP. 3  du 25 septembre 1989 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP)

Référence : ART 11757/1989 Publié le :
Article premier La Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP) sise route de Cambérène angle route de Rufisque est agréée au régime de l'admission temporaire normale de fabrication  Art 2 Les modalités d'application du régime de l'admission t