Arrêté n° 1010 du 09 février 1972 M.T.P.U.T. portant autorisation de permission de voirie
Article premier
L'occupation temporaine d'une partie de trottoir demandée par le pétitionnaire est autorisée aux conditions imposées par le décret n° 61-060 du 3 février 1961 et aux prescriptions spéciales stipulées aux articles suivants:
Art 2
La partie de trottoir o