Arrêté n° 1034 M. F.-D. E. D. T. du 5 fevrier 1960 portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de 2.715 m2 du T.F. n° 1040 P. G. å Dakar et de l'immeuble y édifié consenti au Conseil fédéral de la Jeunesse

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 5 février 1960, est résilié le contrat de bail d'une parcelle de 2.715 mètres carrés du titre foncier n° 1040 D.G. sise à Dakar et de l'immeuble y édifié consenti au Conseil fédéral de la Jeunesse suivant ac

Arrêté n° 1034 M. F.-D. E. D. T. du 5 fevrier 1960 portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de 2.715 m2 du T.F. n° 1040 P. G. å Dakar et de l'immeuble y édifié consenti au Conseil fédéral de la Jeunesse

Arrêté n° 1034 M. F.-D. E. D. T. du 5 fevrier 1960 portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de 2.715 m2 du T.F. n° 1040 P. G. å Dakar et de l'immeuble y édifié consenti au Conseil fédéral de la Jeunesse

Détails

Référence: ART 1034/1960
Publié le: 05/02/1960
Pays: Sénégal

Type de texte