Arrêté n° 1043 M.INT.-A.P.A. du 27 janvier 1971 portant autorisation d'une association étrangère

Référence : ART 1043/1971 Publié le :
Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Fédération sénégalaise de Pétanque et de Jeu provençal ». Art 2 Cette association devra être gérée et administrée conformé