Arrêté n° 10437 M. F.-D. E.D. T. du 18 novembre 1960 portant annulation de permis d'occuper des terrains à Mabo et à Médina-Saback

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 16 novembre 1960, sont annulés les permis d'occuper ci-après :  Cissé Bakary, Mabo, permis n° 836 du 18-9-1950; Maurel et Prom, Médina-Saback, permis n° 263 du 17-2-1947.   

Arrêté n° 10437 M. F.-D. E.D. T. du 18 novembre 1960 portant annulation de permis d'occuper des terrains à Mabo et à Médina-Saback

Arrêté n° 10437 M. F.-D. E.D. T. du 18 novembre 1960 portant annulation de permis d'occuper des terrains à Mabo et à Médina-Saback

Détails

Référence: ART 10437/1960
Publié le: 18/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte