Arrêté n° 10585 M.F.A.E.-D.C.P. du 11 septembre 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la région médicale de Thiès

Article premier Il est créé à la région médicale de Thiès, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des remboursements des frais d'hospitalisation et de consultations externes. Art 2 L'encaisse maximum de cette régie intermédiaire est f

Arrêté n° 10585 M.F.A.E.-D.C.P. du 11 septembre 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la région médicale de Thiès

Arrêté n° 10585 M.F.A.E.-D.C.P. du 11 septembre 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la région médicale de Thiès

Détails

Référence: ART 10585/1979
Publié le: 11/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte