Arrêté n° 10646 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 septembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 12028 M.F.-D.C.P.-T. du 17 août 1966 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs Inadaptés II à Cambérène

Article premier Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 12028 M.F.-D.C.P.T. du 17 août 1966 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés II Cambérène sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes. Art 2

Arrêté n° 10646 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 septembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 12028 M.F.-D.C.P.-T. du 17 août 1966 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs Inadaptés II à Cambérène

Arrêté n° 10646 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 septembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 12028 M.F.-D.C.P.-T. du 17 août 1966 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs Inadaptés II à Cambérène

Détails

Référence: ART 10646/1979
Publié le: 11/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte