Arrêté n° 10721 M.T.P.U.T.-A.T.P.C.V. du 20 septembre 1972 abrogeant L'arrêté n° 514 du 24 janvier 1972 qui autorise M. Louis N'Dour à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public

Référence : ART 10721/1972 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 514 du 24 janvier 1972 autorisant M. Louis N'Dour, à occuper à titre précaire et révocable, une partie du domaine public, pour y aménager une terrasse de café, d'une superficie de 7,50 m2 est abrogé. Art 2 Le présent arr&ec