Arrêté n° 108 M. T. P. T. M.I. du 8 janvier 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e cl., formulée par la Société Dakaroise de Constructions Métalliques

Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Transports et des Mines, en date du 8 janvier 1960, une enquête de commodo et incommodo de 15 jours sera ouverte à la diligence de M. le Maire de la ville de Dakar, sur la demande présentée par la Société Dakaroise de Constructions Métalliqu

Arrêté n° 108 M. T. P. T. M.I. du 8 janvier 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e cl., formulée par la Société Dakaroise de Constructions Métalliques

Arrêté n° 108 M. T. P. T. M.I. du 8 janvier 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e cl., formulée par la Société Dakaroise de Constructions Métalliques

Détails

Référence: ART 108/1960
Publié le: 08/01/1960
Pays: Sénégal

Type de texte