Arrêté n° 11126 M.T.P.H.U-TOPO. du 5 décembre 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation du domaine public fluvial à N'Dar-Toute (Saint-Louis)
Par arrêté du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme, en date du 5 décembre 1960, une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de 15 jours, sera ouverte à la diligence du Chef du bureau d'Administration générale à Saint-Louis, au sujet de la deman